DÉMARCHES POUR ADOPTER

OBTENIR L'AGRÉMENT :
Pour adopter, il vous faut obtenir un agrément. Pour cela vous devrez faire une lettre recommandée à la DISS du Maine et Loire. Vous serez alors invité à assister à une réunion d'information à l'issue de laquelle vous sera remis un guide à l'usage des adoptants, un dossier administratif à remplir et à accompagner de quelques certificats administratifs et médicaux, puis à retourner à la cellule adoption de la DISS (Aide Sociale à l'Enfance).

Vous devrez ensuite patienter quelques mois, que vous pouvez mettre à profit pour vous documenter, pour rencontrer d'autres adoptants et des associations, pour mûrir votre projet. Après cette période, vous rencontrerez des travailleurs sociaux (assistante sociale et psychologue) au cours d'une série de rendez-vous à domicile et dans les locaux de l'administration. Ces rendez-vous, individuels et en couple, peuvent être au nombre de 5 à 8 pour une première adoption (moins pour les suivantes). Le nombre des rendez-vous, donné à titre indicatif, est fonction de la maturité de votre projet d'adoption perçu par les travailleurs sociaux.

L'ensemble des discussions que vous aurez pendant ces entretiens sera très riche et important pour mûrir votre projet. L'agrément n'est pas un examen à passer et il n'y a pas de réponse toute faite. Soyez vous même, profitez-en pour réfléchir aux différents aspects de votre projet d'adoption :

  • description de votre désir d'adopter,
  • nombre d'enfants souhaités,
  • âge de l'enfant ou de la fratrie,
  • origines ethniques,
  • état de santé,
  • acceptation de l'histoire de l'enfant,
  • volonté de restitution de cette histoire par les parents adoptifs,
  • implication de la famille élargie,
  • futur vécu de la situation d'adoptant vis à vis du voisinage ou de la société ...
L'important est que les postulants puissent exprimer clairement leurs souhaits et les éventuelles motivations de ceux-ci, en montrant qu'ils sont prêts à accepter l'enfant tel qu'il est, avec son histoire, son vécu. Il est tout aussi important d'exprimer les limites de votre projet, c'est à dire à ce que vous n'êtes pas prêts à pouvoir vivre ou gérer (nombre d'enfants, maladies graves, origines ethniques ...). Au delà de l'agrément, il vaut mieux y avoir bien réfléchi avant d'accepter de se lancer dans une aventure qui risque d'être déstabilisante pour les enfants et pour les adoptants.

Ce projet sera retranscrit par les travailleurs sociaux (après relecture, compléments ou amendements par les postulants avant le passage de leur dossier en commission d'agrément). La commission d'agrément va ensuite se réunir et émettre un avis motivé pour délivrance, ou non, de l'agrément par le président du Conseil Général. Cette commission se compose, en plus des travailleurs sociaux ayant réalisé les enquêtes :

  • de 3 personnes de l'A.S.E compétentes en matière d'adoption,
  • d'une personnalité qualifiée nommée par le Conseil Général,
  • de 2 membres du Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat du département.
Le document d'agrément est valable 5 ans au niveau national. Un courrier doit être envoyé à la DISS chaque année pour indiquer que vous poursuivez votre démarche d'adoption. Le document d'agrément fixe le nombre d'enfants pouvant être adoptés simultanément. Il est très souvent accompagné d'une notice qui précise le projet d'adoption exprimé par les postulants, l'âge souhaité des enfants notamment. Le compte-rendu des enquêtes sociale et psychologique vous sera également fourni. Tous ces documents vous seront utiles dans vos démarches ultérieures. Il vous faudra donc être bien certains du projet que vous exprimerez pendant les enquêtes puis ne pas hésiter à faire rectifier des erreurs ou des imprécisions sur ces documents.

La démarche d'agrément dure environ 9 mois (du dépôt du dossier administratif au passage du dossier en commission).

Et si cela se passe mal ?

  • Si vous avez des difficultés à communiquer avec les travailleurs sociaux, sachez qu'il est toujours possible de demander de changer d'interlocuteurs (cela étant dit cela se passe la plupart du temps fort bien ! ! !).
  • Si on refuse de vous délivrer l'agrément, vous pouvez demander un recours gracieux auprès de la DISS ou du tribunal administratif. Cela arrive très rarement (5 % des postulants environ) et est souvent lié à des démarches qui sont lancées prématurément par rapport au désir véritable des postulants.
CRITÈRES :
Y a-t-il des critères légaux pour adopter ?

La démarche d'adoption peut être initiée plus tôt mais les critères à remplir pour adopter (c'est-à-dire pour que l'acte juridique d'adoption soit prononçable) sont les suivants :

  • être célibataires ou en couple, avec ou sans enfants biologiques, âgés de plus de 28 ans (pas d'âge maximum) ou mariés depuis plus de 2 an,
  • avoir une différence d'âge entre adoptant(s) et adopté(s) d'au moins 15 ans (10 ans pour l'enfant d'un conjoint),
  • le jugement d'adoption n'intervient qu'au terme d'une période probatoire de 6 mois (pendant laquelle les services sociaux évaluent l'intégration de l'enfant dans sa nouvelle famille).
ADOPTER PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LA DISS :
Une fois votre agrément obtenu, vous pouvez émettre le désir d'adopter un enfant pupille de l'Etat. Dans ce cas, gardez un contact régulier avec la cellule adoption et armez-vous de patience. En effet, une attente de 3 à 5 ans est courante sauf si votre projet est particulier et qu'un enfant ou une fratrie a justement besoin d'une famille comme la vôtre.
ADOPTER PAR L'INTERMÉDIAIRE D'UN OAA :
Vous pouvez aussi contacter des organismes agréés pour l'adoption (OAA) pour adopter un enfant français ou étranger. Vous devrez alors répondre à un certain nombre de critères (âges, familles monoparentales, confessions, ...) propres à ces associations et aux pays d'origines des enfants dans lesquels elles œuvrent. Certaines d'entre elles organiseront des entretiens avec des membres de l'association et des psychologues. Là encore vous devrez être patients et persévérer, ces associations animées par des bénévoles ont plus de demandes qu'elles ne peuvent en traiter. Si une OAA accepte de prendre votre démarche en charge alors cette dernière gérera votre dossier, organisera les relations avec le pays d'origine de votre futur enfant, organisera son rapatriement en France ou votre voyage sur place (selon les pays). Ce type d'adoption vous garantit que la démarche d'adoption sera sûre, ces associations mettant toujours l'intérêt de l'enfant au premier plan et s'appuyant donc sur des intermédiaires fiables. Selon les OAA, les pays et les projets des adoptants, une telle démarche peut durer de quelques mois à 3 ans avant l'arrivée de l'enfant.
ADOPTER PAR DÉMARCHE INDIVIDUELLE :
La dernière possibilité est d'adopter par une démarche individuelle. Dans ce dernier cas vous devrez prendre des contacts dans différents pays via la Secrétariat Général de l’Autorité centrale pour l’Adoption Internationale (SGAI). Puis vous monterez un dossier, vous vous rendrez dans un pays (pour des séjours pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines ou mois). Vous devrez être vigilants vis à vis des intermédiaires et de l'adoptabilité des enfants. En particulier, vous devez être aussi sûr que possible que la famille biologique de l'enfant a donné son consentement éclairé à l'adoption (c'est-à-dire en toute connaissance des effets) et bien sûr sans aucune contrainte ou contrepartie. Vous y adopterez alors selon les lois du pays et pourrez obtenir un visa d'entrée en France de l'enfant. Dans ce type d'adoption, vous aurez aussi en charge de recueillir vous même le maximum d'éléments sur l'histoire de votre enfant, sur sa famille biologique, sur son environnement... ceux-ci pouvant lui être essentiels par la suite.

Quelle que soit la démarche d'adoption, vous informerez les services sociaux de l'arrivée de l'enfant dans votre famille. A l'issue de la période probatoire de 6 mois, vous devrez demander à un tribunal français de prononcer l'adoption (plénière ou simple) en France, soit en prononçant un jugement soit en transcrivant un jugement étranger selon les pays. Enfin, il vous faudra faire inscrire votre enfant au fichier d'état civil français et sur votre livret de famille.

COÛTS :
Ouf ! Mais au fait combien ça coûte toutes ces démarches ?

Petit préambule : « Un enfant ne s'achète pas !!! ». Il n'est ni concevable ni légal de payer pour avoir un enfant. Seules les démarches peuvent vous coûter de l'argent.

  • Une adoption par la DISS est gratuite.
  • Le coût d'une adoption par un OAA est très variable selon celui-ci et selon le pays d'origine. Il est impératif que l'OAA vous indique à l'avance combien coûtera l'adoption et que les frais demandés soit détaillés (contribution aux soins et aux frais de subsistance pour l'enfant, transport/voyage, frais de dossiers à l'étranger, frais de fonctionnement éventuels, dons éventuels pour les enfants qui restent sur place...). Un coût total de 3000 à 6000 € est classique.
  • Dans le cas d'une démarche individuelle, il y aura bien sûr les frais de téléphone, les frais de dossiers, les frais de voyages et de séjours à l'étranger. Les honoraires des intermédiaires doivent être analysés avec la plus grande vigilance. Encore une fois, il ne s'agit surtout pas d'acheter un enfant (à un intermédiaire ou à sa famille biologique) mais de couvrir des frais réalistes.
Au delà du caractère légal, il est important que les parents adoptifs puissent être clairs et sereins vis à vis des questions que leur enfant leur posera peut-être un jour sur ce plan ...

Sachez enfin que les présidents de conseils généraux peuvent accorder des prêts à taux nul pour vous aidez à financer votre démarche.

EN GUISE DE CONCLUSION ...
Tout cela peut apparaître comme de bien nombreuses démarches, de nombreuses contraintes et surtout une bien longue attente. Pour autant, la démarche d'adoption n'est pas un « parcours du combattant » comme cela est si souvent entendu. C'est une démarche enrichissante, émouvante et qui vous fait petit à petit cheminer vers votre futur Enfant ... alors appréciez-en les moments forts, les moments de partage, vivez cette période positivement !
ET APRES L'ADOPTION :
C'est à votre enfant et vous de construire l'histoire !!!

Sachez qu'EFA49 organise des groupes de parole qui permettent d'échanger entre parents après l'arrivée des enfants. N'hésitez pas à nous contacter.